DEMARCHES POUR DEMANDER UNE COPIE D’ACTES
INFORMATION :
Un acte peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
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la copie intégrale
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l'extrait avec filiation
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l'extrait sans filiation.
Les conditions dépendent de la nature du document que je demande.
Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance, mariage ou décès.
DEMARCHE :
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ETAPE 1 |
Si la naissance, le mariage ou le décès ont lieu à Sens Je prends obligatoirement rendez-vous ou Soit je demande de l'aide à l’espace de médiation numérique en mairie en téléphonant au : 03.86.95.68.28 |
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| ETAPE 2 |
Je reçois un mail et un SMS de confirmation |
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ETAPE 3 |
Je viens au rendez-vous avec les papiers nécessaires : une pièce d’identité ou un livret de famille |
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ETAPE 4 |
Le document me sera remis tout de suite et gratuitement |
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