DEMARCHES POUR DECLARER UNE NAISSANCE

INFORMATIONS :

  • La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. 

  • Elle se fait à la mairie 5 jours maximum après l’accouchement.  

  • La déclaration de naissance doit être faite par une personne qui a assisté à l'accouchement. Généralement c'est la mairie qui vous téléphone directement. Sinon le père peut s'occuper des démarches. Un médecin ou une sage-femme ou un officier d'état civil peuvent aider aux démarches.

  • Pour connaitre la démarche, un rendez-vous doit être prévu à la mairie du lieu de naissance.

  • Si les parents ne sont pas mariés, un livret de famille est remis à la naissance de leur premier enfant.

 

DEMARCHES :

 ETAPE 1

 Si la naissance a lieu sur Sens ou si je suis le père qui souhaite reconnaître l'enfant je n'ai pas de rdv à prendre, car la mairie prend contact avec moi le lendemain de la naissance.

ou

 Je demande de l’aide à l’espace de médiation numérique en mairie en téléphonant au : 03.86.95.68.28

 

     

 ETAPE 2

 Je viens au rendez-vous avec les papiers nécessaires : une pièce d’identité ou un livret de famille

 

 ETAPE 3

 Le document me sera remis tout de suite et gratuitement